JORFTEXT000000612410
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612410
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2003
29/10/2003