JORFTEXT000000612433
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Sainte-Mareville (Corinne)
greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut
=
"
2003-10-01
"
tribunal
=
"
" sexe=
"
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(source JORF)
nomination
26 Novembre 2003
26/11/2003
De:
Servillo (Maurice)
Objet:
agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
date_debut
=
"
2003-10-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montreuil-sous-Bois
"
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(source JORF)
cessation de fonction
26 Novembre 2003
26/11/2003