JORFTEXT000000613219


De: Verdeil (Bernadette), épouse Azas
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
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nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2004-03-08"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000613219(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Lemoyne (Marie-Claude), épouse Berthelier
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
date_debut="2004-03-08"
greffier
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
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cessation de fonction
19 Février 200419/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.