JORFTEXT000000613292


De: Guy Schmitt
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Louis Bergez
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Bernard Grand
maître de conférences en science de gestion à l'université d'Aix-Marseille-III, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Gérard Blanc
agrégé de droit privé, professeur à l'université Aix-Marseille-III, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean Niay
trésorier-payeur général des Alpes-de-Haute-Provence, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Francis Cossais
receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Gérard Olivero
commissaire aux comptes à Mandelieu, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Alain Charny
commissaire aux comptes à Marseille, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Didier Poracchia
professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: William Milne
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Franck Lapeyrere
président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Daniel Isouard
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Marc Larue
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Michèle Pannetier-Alabert
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
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nomination
10 Avril 200410/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.