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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Parent
Objet:
directeur général des impôts
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
directrice de la législation fiscale, adjointe au directeur général des impôts
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la commission des infractions fiscales"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Vincent Mazauric
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Edouard Marcus
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Gilles Jourdan
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Marc Valès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jonathan Bosredon
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Cédric de Lestrange
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Gilles Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Marie-Christine Lepetit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
19 Février 200419/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.