JORFTEXT000000614560

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Louis Pougaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000614560(source JORF)
nomination
27 Avril 200427/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.