JORFTEXT000000614560
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Pougaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
"
president
JORFTEXT000000614560
(source JORF)
nomination
27 Avril 2004
27/04/2004