JORFTEXT000000614560


De: Louis Pougaud
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
27 Avril 200427/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.