JORFTEXT000000614641
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Negre (Corinne), épouse Comes
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nogent-sur-Marne
"
JORFTEXT000000614641
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Negre (Corinne), épouse Comes
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000614641
(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 2006
09/12/2006
