JORFTEXT000000614650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Defebvre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Jean-Pierre Soro
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Béatrice de Montleau
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association française contre les myopathies
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Véronique Gaudeul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Laetitia Guisiano
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Pascale Stephan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Michel Rossetti
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Alain Delaplace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Jean-Claude Cunin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association française contre les myopathies
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Nathalie Gatien
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Patrice Petit
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Michel Busnel
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000614650
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006