JORFTEXT000000614650


De: Bernard Defebvre
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Pierre Soro
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Béatrice de Montleau
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association française contre les myopathies
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Véronique Gaudeul
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Laetitia Guisiano
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Pascale Stephan
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Rossetti
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Alain Delaplace
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles
Désigné par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Claude Cunin
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association française contre les myopathies
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Nathalie Gatien
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
représentants des usagers des chiens d'assistance
Désigné par l'Association des paralysés de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Patrice Petit
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens-guides d'aveugles
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Michel Busnel
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
personnalité qualifiée compétente
dans le domaine des chiens d'assistance
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Décembre 200609/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.