JORFTEXT000000614658

De: Moine (Murielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:Mme Fersen (Cossette)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
suppleant
nomination
09 Décembre 200609/12/2006