JORFTEXT000000614658
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Moine (Murielle)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Fersen (Cossette)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belfort
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Belfort
"
suppleant
JORFTEXT000000614658
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006