JORFTEXT000000615552
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonaventure (Roselyne), épouse Seifried
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lavaur
Groupe:
Tribunal d'instance de Lavaur
tribunal
tribunal_instance
=
"
Lavaur
"
suppleant
JORFTEXT000000615552
(source JORF)
nomination
09 Février 2007
09/02/2007