JORFTEXT000000615563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tachoires (Stéphanie)
chargée de mission au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentantes de la pêche maritime et de la conchyliculture
Suppléante
Remplace:
M. Guernalec (Cyrille)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Février 2007
09/02/2007
De:
Richon-Wetzel (Nathalie)
bureau du droit de la santé et de l'environnement
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:
Mme Fourche (Evelyne)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Février 2007
09/02/2007
De:
Lecussan (Christian)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau(FENARIVE)
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des riverains industriels
Titulaire
Remplace:
M. Detanger (Bruno)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Février 2007
09/02/2007
De:
Gélard (Emilie)
juriste au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentantes de la pêche maritime et de la conchyliculture
Titulaire
Remplace:
M. Carre (Hubert)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
09 Février 2007
09/02/2007