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De: Jean-Pascal Fayolle
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000615967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Yves Schenfeigel
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000615967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Didier Kholler
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000615967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Annick Marty
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000615967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Claire Hubert
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000615967(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.