JORFTEXT000000624988


De:
Caisse
Directeur général de la
centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique
suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000624988(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004
De: Berger (André)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique
titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000624988(source JORF)
nomination
30 Novembre 200430/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.