JORFTEXT000000624998


De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2005-01-01"
cour_appel="Caen"
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nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Richard (Catherine), épouse Félix
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2005-01-01"
greffier
cour_appel="Caen"
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cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.