JORFTEXT000000624998
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2005-01-01
"
cour_appel
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000624998
(source JORF)
nomination
08 Décembre 2004
08/12/2004
De:
Richard (Catherine), épouse Félix
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut
=
"
2005-01-01
"
greffier
cour_appel
=
"
Caen
"
JORFTEXT000000624998
(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 2004
08/12/2004
