Cour d'appel de Caen

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe BOGLIOLO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
Substitut général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Léopold LAWSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2024-04-05"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Ange LE GALLO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaël ABLINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Odile KERGUS
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Pierre MOLITOR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine CAUHAPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy HAREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hugues TILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise BURNEL, épouse BOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Tony HUBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gaëlle MAUVIEUX, épouse LEPICQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Virginie LECORDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emilie GOMOND, épouse BLONDEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sarina FIHMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benoit DEMOULIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe BERARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laura SAUVEE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire HALBIQUE, épouse GILBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Richard GROSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie SANTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie ORSI, épouse BASTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CIACNOGHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc ALEXANDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie BELLIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marlène ABAUTRET, épouse ORY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gauthier POUPEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Pia BATARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Susanne BURSTEIN
agent littéraire, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Cécile MAROT-QUÉRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Caen"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Dominique VEILLARD
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DELAUNEY
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine HELE BOCOGNANO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cyrille FOURNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine MONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MAUBERT CHESNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane BOSSAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thomas CHATEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot PERNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette COUTOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ariane HEMERY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine DELAUBIER
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique BARANGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane SIMON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine BOGAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno ALBISETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BINAULD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alban CITRON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine ENGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jennifer HIBOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick BURNICHON
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurent CHATELAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Agnès QUANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Etienne LESAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hugo RIALLAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marine CECCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
décharge
25 Novembre 202225/11/2022
De: David ARTEIL
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire ACHARIAN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion VINAULT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique GARET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey SCHELL
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pierre-Yves MAROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Naike LEPOUTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc TERRONE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore BOUCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense BELLANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence DUMONT-BIETS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia CHEDIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romuald DANO
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice SAINSILY
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurène POTERLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie MATTEI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anita VARIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
tribunal_proximite="Flers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara TRAIKZI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel PIDOUX
ancien directeur administratif et financier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Sophie BRASSIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Laëtitia MIRANDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pascal CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 novembre 2021
avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Emmanuel ROCHARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judicaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Coutances"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Bertrand GOUARIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique EMILY
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christian PATTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick HUCHET divorcée GUINGOUAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Philippe TURBELIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain CHEVALLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier PHILIPPE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GRAVEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rozenn LE LIART épouse CHAMPAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique BOUCHON divorcée CALAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel RENOUF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe MOREAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard MARCHAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valentin MACREZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Bénédicte HUGLO épouse MESSAGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aude BERHAULT épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Slim-Eric LETAIEF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine LAIR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angélique GEORGEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Françoise CHATELLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique BLIN divorcée CLEMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe PARIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ghislaine LEFEBVRE épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie KERVAON épouse SOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michaël GIRAUDET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Régis COTREL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hélène FAUQUEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Laure CASENAVE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-10-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabien ATTIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marguerite GAGEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline COTTARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adèle AVEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Pierre GUIOUILLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Anne BORIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hélène TARDIF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Émilie GEAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé BONNOUVRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nicolas BERGEMAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Eugénie LALLART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laurence DECIMO-BREANT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie FREMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé NOYON
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ECALARD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Djamila MEDJAHED
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle GILLET-BERTRAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas DEJOUE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Odile KERGUS
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie VISSAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryline MOURTOUX-GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile POCHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Sandra ORUS
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Luc STOESSLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François DELEGOVE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie DESOUCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Farouz BENHARKAT
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Annabelle GUIGNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Annick PASSARD-BELIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joséphine LECARDEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique HUON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie MBIH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Richard OUEDRAOGO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PFAAB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon CONAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quentin ZELLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliane LOCHUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène LAVEDRINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille CAMPA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe RACOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine ENGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine CECCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Pierre ROLLAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine MIENNIEL
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie COULIBEUF
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
vice-président placé auprès du premier président à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine HELE BOCOGNANO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaïs MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nirmala GNANOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles GUIGUESSON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LEON-EMBSER
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Loïc FROSSARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane SIMON-CUCCHI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène PAUTY
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Marc GANILSY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Sophie BRIAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Josèphe FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne GACEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DECIMO-BREANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline VALLOIS
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric GICQUEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sara TRAIKZI
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaël ABLINE
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ariane GAJZLER
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel ROTARU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DELAHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique KREMP
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice EUDE, épouse QUESNEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine CAUHAPÉ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Guy HAREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hugues TILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ernest LAMACHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUTEIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe BERARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine LA TORRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire HALBIQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DEMOULIERE Benoît
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eliane FAGUAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Emilie CARTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elsa BINET, épouse CHARTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marie BERNARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maryse PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Odile POTTIER, épouse LANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierrette MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BAILLEUL Michel
André, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Philippe LOUIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bertrand CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2020
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Anna ROLLAND
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Clarence DALUZEAU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas BOLLON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Gilles CLAVER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Alain OSMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Gwenole PLOUX
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas DÉJOUÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie LE NECHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dorothée THOUMYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud LEMASQUERIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric GICQUEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice SAINSILY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion KERSULEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric MACÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ariane GAJZLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer HIBOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit MORELIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Faïza EL GOURARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenola VELMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LOUGUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenaëlle COTO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe NAUTRE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie VERNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie DENOYELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie SOUBEIRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence DECIMO-BREANT
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire CHAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LE GALL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaël ABLINE
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Colette DAUTREMEPUICH
avocate et enseignante en droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Bernard LE TERRIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Anne WEYANT
(VARIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sophie EHRHOLD-GLINEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne TEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mai 2019
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sylvie PILET
greffier au TI de Monique PAINBLANC, adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de CAEN
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires Gaëlle BOSSARD, directrice des
Charly LECHEVALLIER, (Union Nationale des services de greffe au TGI de Caen greffier au TGI de Cherbourg
Syndicats Autonomes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Josèphe FAURY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno ALBISETTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: VILLETTE Jean-Marie
Daniel, PietTe, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RETOUR Alain
Fernand, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MERCIER Louis
Joseph, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'A vranches
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMARCHAND Marc
Pierre, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEBRETON Jean-Yves
Hemi, Louis, ancien président du conseil de prud'honunes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLORIOD Robert
ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLESSY Claude
Jean, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAVY Bernard
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANTON Jean-Pierre
Henri, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOIS Patrice
Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VERDIER née QUINCE Nicole
Isabelle, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBE née NOUR Y Colette
Ginette, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: David ARTEIL
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sophie PAILLOCHER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hélène PAUTY
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Ariane HEMERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen
substitut
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphane PIERRE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Maïlys MARIE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Adrien NANTEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anaïs MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice BARBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sébastien CHESNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alban CITRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurène POTERLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Djamila MEDJAED
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucie ROBIN LESAGE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre VRINAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurent CHATELAIN
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé NOYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire DELAUNEY
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bénédicte AUSSOURD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Angèle DAVOINE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Stéphanie CLAUSS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tamara PHILLIPS
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Florence CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: David ARTEIL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: PATTE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HUCHET Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TURBELIER Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVALIER Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENOUF Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVAU Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE LIART Rozenn, épouse CHAMPAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHON Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MACREZ Valentin
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAIR Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARTHES Colette, épouse REMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETAIEF Slim-Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Isabelle, épouse CARNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRENEU Dominique, épouse LANGEARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GEORGEL Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHATELLIER Marie-Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEFEBVRE Ghislaine, épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GERMAIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERFAILLIE André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALOGNES (Alain, Claude, Gérard)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: TOUZÉ (Jean-Louis, Georges)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: TOURNAILLE (Octave, Alphonse, Jean)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: ROUSSO (Robert, Albert, Gaston)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: ROUSSEL (Daniel, Bernard, Louis)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: OZANNE (Pascal, Marie, Philippe)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: OUMERICH (Marc, Senoussi, Pierre)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: GUINDÉ (Joseph, Tifaris, Rémi)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: GAUTHIER (Alain, François, Raymond)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BOURGEOIS (Bruno, Henri, Etienne)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BINET (Jacques, Rémy, Paul)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BECQUART (Christian, Achille, Marie)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: HAREL (Françoise, Alberte, Andrée)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: DENIS (Marie-Bathilde, Denise)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Pierre-Yves NICOLAS
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Joséphine LECARDEUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe LOUIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Quitterie LASSERRE
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique VEILLARD
vice-présidente chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc HEDRICH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elvire GOUARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Virginie de CROUZET-ZEBEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire ACHARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gwenaëlle COTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice MATIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian DUBOUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle GILLET-BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure BERGERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LOUGUET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Régine NIRDE-DORAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion VINAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raphaël SCHMALE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hortense LEMESLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nirmala GNANOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Johanna GAMET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe: