cour_appel="Caen" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Léopold LAWSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2024-04-05"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Ange LE GALLO
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaël ABLINE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Odile KERGUS
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Pierre MOLITOR
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine CAUHAPE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Guy HAREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hugues TILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise BURNEL, épouse BOREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Tony HUBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette MORIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gaëlle MAUVIEUX, épouse LEPICQ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Virginie LECORDIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emilie GOMOND, épouse BLONDEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sarina FIHMI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benoit DEMOULIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe BERARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laura SAUVEE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire HALBIQUE, épouse GILBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Richard GROSSIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie SANTIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie ORSI, épouse BASTARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie CIACNOGHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marc ALEXANDRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie BELLIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marlène ABAUTRET, épouse ORY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gauthier POUPEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Pia BATARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Susanne BURSTEIN
agent littéraire, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Cécile MAROT-QUÉRÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Caen"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Dominique VEILLARD
première vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Claire DELAUNEY
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine HELE BOCOGNANO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Virginie LE NECHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Cyrille FOURNIER
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marine MONNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire MAUBERT CHESNOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Romane BOSSAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Thomas CHATEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Margot PERNET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Juliette COUTOLLEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Ariane HEMERY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Christine DELAUBIER
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique BARANGER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane SIMON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen affectée au tribunal de proximité de Vire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique MULSANT-MARCILHACY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine BOGAERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bruno ALBISETTI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Loïc BINAULD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alban CITRON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine ENGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jennifer HIBOUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick BURNICHON
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurent CHATELAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Agnès QUANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2023
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
10 Mai 202310/05/2023
De: Etienne LESAUX
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Joël GARRIGUE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Janvier 202325/01/2023
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hugo RIALLAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marine CECCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Anne-Marie VIGOR-MORICE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascale BELIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
décharge
25 Novembre 202225/11/2022
De: David ARTEIL
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire ACHARIAN
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marion VINAULT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique GARET
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Audrey SCHELL
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Pierre-Yves MAROT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Naike LEPOUTRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marc TERRONE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore BOUCHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense BELLANGER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aline GAUCI-SCOTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence DUMONT-BIETS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia CHEDIN
juge au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Romuald DANO
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alice SAINSILY
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laurène POTERLOT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie MATTEI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anita VARIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
tribunal_proximite="Flers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sara TRAIKZI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel PIDOUX
ancien directeur administratif et financier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Sophie BRASSIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2022-06-13"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
14 Juin 202214/06/2022
De: Laëtitia MIRANDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Pascale VIAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Patrice LEMONNIER
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Pascal CHAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 novembre 2021
avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Emmanuel ROCHARD
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judicaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Coutances"
nomination
30 Décembre 202130/12/2021
De: Bertrand GOUARIN
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique EMILY
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Christian PATTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick HUCHET divorcée GUINGOUAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Philippe TURBELIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain CHEVALLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier PHILIPPE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GRAVEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rozenn LE LIART épouse CHAMPAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Monique BOUCHON divorcée CALAIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel RENOUF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe MOREAUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gérard MARCHAND
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valentin MACREZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Bénédicte HUGLO épouse MESSAGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Aude BERHAULT épouse ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Slim-Eric LETAIEF
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine LAIR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angélique GEORGEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Françoise CHATELLIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique BLIN divorcée CLEMENT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe PARIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ghislaine LEFEBVRE épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annie KERVAON épouse SOYER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michaël GIRAUDET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
08 Décembre 202108/12/2021
De: Régis COTREL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Nicolas HOUX
président du tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Hélène FAUQUEZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Marie-Laure CASENAVE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-10-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fabien ATTIA
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lucile GACOUGNOLLE
juge au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marguerite GAGEY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Pauline COTTARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Adèle AVEZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Pierre GUIOUILLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Anne BORIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Hélène TARDIF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Émilie GEAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Chloé BONNOUVRIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Nicolas BERGEMAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Eugénie LALLART
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Laurence DECIMO-BREANT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie FREMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hervé NOYON
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle ECALARD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Djamila MEDJAHED
vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle GILLET-BERTRAND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas DEJOUE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Odile KERGUS
juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Julie VISSAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maryline MOURTOUX-GARNIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile POCHON
première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Sandra ORUS
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Jean-Luc STOESSLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Mars 202124/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Caroline BESNARD LEMERRE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: François DELEGOVE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie DESOUCHE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Farouz BENHARKAT
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Annabelle GUIGNARD
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-12-07"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
11 Novembre 202011/11/2020
De: Annick PASSARD-BELIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Isabelle ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Joséphine LECARDEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Véronique HUON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Sophie MBIH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Richard OUEDRAOGO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PFAAB
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Manon CONAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Quentin ZELLER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Juliane LOCHUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juges
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène LAVEDRINE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Camille CAMPA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Agathe RACOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sandrine ENGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine CECCO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Pierre ROLLAND
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine MIENNIEL
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie COULIBEUF
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bénédicte DELGOVE-DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
vice-président placé auprès du premier président à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence COURTHALIAC-MORIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marine HELE BOCOGNANO
juge des enfants au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anaïs MORIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nirmala GNANOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles GUIGUESSON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine LEON-EMBSER
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Loïc FROSSARD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane SIMON-CUCCHI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sara TRAIKZI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène PAUTY
juge au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Marc GANILSY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: Sophie BRIAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Quitterie LASSERRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Tamara PHILLIPS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Josèphe FAURY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne GACEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Eric MARTIN
vice-président au tribunal de grande instance d'Alençon chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DECIMO-BREANT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pauline VALLOIS
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Lisieux
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Frédéric GICQUEL
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sara TRAIKZI
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gaël ABLINE
juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ariane GAJZLER
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Argentan
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel ROTARU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence DELAHAYE
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique KREMP
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice EUDE, épouse QUESNEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine CAUHAPÉ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Guy HAREL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Hugues TILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Ernest LAMACHE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe DUTEIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Philippe BERARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Catherine LA TORRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Claire HALBIQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: DEMOULIERE Benoît
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Eliane FAGUAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Emilie CARTEAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Elsa BINET, épouse CHARTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Marie BERNARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Maryse PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Odile POTTIER, épouse LANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierrette MEGISSIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BAILLEUL Michel
André, Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Philippe LOUIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bertrand CASTEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2020
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
31 Octobre 201931/10/2019
De: Anna ROLLAND
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Septembre 201922/09/2019
De: Clarence DALUZEAU
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Nicolas BOLLON
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Alain OSMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Gwenole PLOUX
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Nicolas DÉJOUÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Virginie LE NECHET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dorothée THOUMYRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Maud LEMASQUERIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric GICQUEL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alice SAINSILY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion KERSULEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Frédéric MACÉ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Ariane GAJZLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jennifer HIBOUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Benoit MORELIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Faïza EL GOURARI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenola VELMANS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LOUGUET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenaëlle COTO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe NAUTRE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sophie VERNET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie DENOYELLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie SOUBEIRAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence DECIMO-BREANT
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Claire CHAUX
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LE GALL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gaël ABLINE
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Colette DAUTREMEPUICH
avocate et enseignante en droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Bernard LE TERRIER
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Anne WEYANT
(VARIN)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Sophie EHRHOLD-GLINEL
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
03 Avril 201903/04/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 »
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Caroline FOURNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Caroline FOURNIER
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Jackie BOBIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Léopold LAWSON
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Claude MEMIN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Anne TEZE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mai 2019
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Sylvie PILET
greffier au TI de Monique PAINBLANC, adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de CAEN
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires Gaëlle BOSSARD, directrice des
Charly LECHEVALLIER, (Union Nationale des services de greffe au TGI de Caen greffier au TGI de Cherbourg
Syndicats Autonomes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Marie-Josèphe FAURY
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Aurélie LARTIGAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bruno ALBISETTI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: VILLETTE Jean-Marie
Daniel, PietTe, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RETOUR Alain
Fernand, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MERCIER Louis
Joseph, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'A vranches
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMARCHAND Marc
Pierre, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEBRETON Jean-Yves
Hemi, Louis, ancien président du conseil de prud'honunes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLORIOD Robert
ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLESSY Claude
Jean, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAVY Bernard
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANTON Jean-Pierre
Henri, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOIS Patrice
Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VERDIER née QUINCE Nicole
Isabelle, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBE née NOUR Y Colette
Ginette, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: David ARTEIL
vice-président placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Joëlle MUNIER-PACHEU
présidente du tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Jean-Frédéric LAMOUROUX
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
décharge
28 Octobre 201828/10/2018
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Octobre 201809/10/2018
De: Sophie PAILLOCHER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Hélène PAUTY
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Ariane HEMERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Adeline GUERIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre TRIAULAIRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Caen
substitut
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Stéphane PIERRE
adjoint administratif principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratifrégional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Maïlys MARIE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Adrien NANTEL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Anaïs MORIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alice BARBE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Sébastien CHESNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Carmen MONTOIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Alban CITRON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Hélène LAROCHE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Claire NOTENBOOM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Laurène POTERLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
30 Juin 201830/06/2018
De: Djamila MEDJAED
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucie ROBIN LESAGE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Pierre VRINAT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Laurent CHATELAIN
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hervé NOYON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire DELAUNEY
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bénédicte AUSSOURD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
admission
06 Juin 201806/06/2018
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Angèle DAVOINE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2018-06-04"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Stéphanie CLAUSS
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
15 Mars 201815/03/2018
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
20 Février 201820/02/2018
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Tamara PHILLIPS
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Florence CLERC
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emmanuel LE BOURVELLEC
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: David ARTEIL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: PATTE Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: HUCHET Annick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: TURBELIER Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHEVALIER Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: RENOUF Michel
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: NOVAU Béatrice
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LE LIART Rozenn, épouse CHAMPAIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BOUCHON Monique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MACREZ Valentin
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAIR Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BLIN Dominique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: BARTHES Colette, épouse REMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LETAIEF Slim-Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAURENT Isabelle, épouse CARNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GRENEU Dominique, épouse LANGEARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GEORGEL Angélique
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CHATELLIER Marie-Françoise
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LEFEBVRE Ghislaine, épouse PANGRAZI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GERMAIN Anne
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VERFAILLIE André
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: VALOGNES (Alain, Claude, Gérard)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: TOUZÉ (Jean-Louis, Georges)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: TOURNAILLE (Octave, Alphonse, Jean)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: ROUSSO (Robert, Albert, Gaston)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: ROUSSEL (Daniel, Bernard, Louis)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: OZANNE (Pascal, Marie, Philippe)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: OUMERICH (Marc, Senoussi, Pierre)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: GUINDÉ (Joseph, Tifaris, Rémi)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: GAUTHIER (Alain, François, Raymond)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BOURGEOIS (Bruno, Henri, Etienne)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BINET (Jacques, Rémy, Paul)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: BECQUART (Christian, Achille, Marie)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: HAREL (Françoise, Alberte, Andrée)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: DENIS (Marie-Bathilde, Denise)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Pierre-Yves NICOLAS
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Nathalie ESNAULT-COLIN
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Joséphine LECARDEUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laurence COURTADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
présidente du tribunal de grande instance de Colmar. Conseillère
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Philippe LOUIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Quitterie LASSERRE
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique VEILLARD
vice-présidente chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marc HEDRICH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elvire GOUARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Virginie de CROUZET-ZEBEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Claire ACHARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gwenaëlle COTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Alice MATIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christian DUBOUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle GILLET-BERTRAND
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Anne-Laure BERGERE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie LOUGUET
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Régine NIRDE-DORAIL
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marion VINAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raphaël SCHMALE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hortense LEMESLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nirmala GNANOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Johanna GAMET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sara TRAIKZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Farida BOUKROUNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laura FRANGIALLI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Zoé BORNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christian SOUROU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Loïc FROSSARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fabien ATTIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sylvie GONTIER-DUBREUIL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Henri ODY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembret 2017
président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: France TRANCART
juge de proximité à Coutances
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LOUIS
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jackie BOBIER
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LEVAVASSEUR
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis COTREL
juge de proximité à Vire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne VARIN
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte AUSSOURD
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Léopold LAWSON
juge de proximité à Argentan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annick PASSARD-BELIN
juge de proximité à Flers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude MEMIN
juge de proximité à Alençon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
10 Mars 201710/03/2017
De: TILLY Hugues
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: LAMACHE Ernest
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: CHESNEAU Nicole, épouse YVARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
14 Janvier 201714/01/2017
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Jocelyne KERGUIDUFF BEUVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 mars 2017
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Janvier 201711/01/2017
De: Virginie COLOMBEL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Janvier 201709/01/2017
De: Pascale HEIJMEIJER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Roxane HEITZ
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Cyril LACOMBE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Laurence GLEMOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Laurence GLEMOT
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Luc STOESSLE
président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lucie ROBIN LESAGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Aude VERNET
juge de l'application des peines
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Géraldine MORE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Nelly JOUSSERAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier MICHELET
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nathalie HERIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali DEGUETTE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bénédicte GUIDERDONI
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Bertrand CASTEL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christine NICOLAS
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Pierre VRINAT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Christophe BOGLIOLO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: David LHERMITE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Valérie BLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Lionel DALLEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Emmanuelle DUBERTRAND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Julie BOULANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Romuald DANO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Laurianne GERARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Cynthia ARICAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Arnaud MANSON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Olivier DANES
directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jean MONTIER
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Anne ROBERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
22 Juin 201622/06/2016
De: Jacques RICHIARDI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2017
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mai 201614/05/2016
De: Hugues PERRIN
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Charles NOTTEBART
administrateur des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Arnaud MANSON
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Christophe BOULAY
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Christian MEERSSEMAN
président du comité régional bancaire, directeur régional de la Société générale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Philippe GUILLAIS
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Olivier DANES
directeur de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Jean MONTIER
professeur des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Stéphane GUILLET
conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Anne ROBERT
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: François PEROT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: François PEROT
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Patrick PICQUENDAR
conseiller à la cour d'appel de Caen, président du tribunal de grande instance
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Lionel DA COSTA ROMA
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Bénédicte AUSSOURD
cadre juridique d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: KREMP Dominique
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MARGUERITTE Thérèse, épouse DESVAGES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: EUDE Béatrice, épouse QUESNEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CAUHAPÉ Christine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HAREL Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CHANCE Olivier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DECROUX Jean-Philippe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GROULT Annie, épouse JAMES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: TRAVERS Alberte, épouse LEDUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HEBERT Corine, épouse ANNE-DIT-HUAULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GIRONDEL Jean-Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HUGUET Françoise
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: FAGUAIS Eliane
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CAUDRON Louise-Marie, épouse LE PRIELEC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BRIAND Josiane, épouse BRAQUEHAYE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BINET Elsa, épouse CHARTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: DEMOULIERE Benoît
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MOULIN Alexandra
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LA TORRE Catherine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CARTEAU Émilie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PETIT Maryse, épouse FAYE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GERY Florence, épouse TERRIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: POTTIER Odile, épouse LANGE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: MEGISSIER Pierrette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bertrand GOUARIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Sophie MAIZA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: François LALES
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Eric MARTIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pauline VALLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pauline VALLOIS
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Annabelle BARRES-DEPARIS
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Fatima ZEDDOUN
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Géraldine DAUGUET-GUESDON
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
décharge
05 Août 201505/08/2015
De: François DELEGOVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuel CHAUTY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne-Sophie QUIDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Agnès QUANTIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Camille PHILIPPART
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Patrick WARDENSKI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jeanne CHEENNE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Virginie BOUDON
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Dominique STENNE-PIGEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
26 septembre 2015
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Marc LANTERI
directeur régional de la Banque de France de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Louis LANDAIS
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
29 Juin 201529/06/2015
De: Cécile POCHON
vice-présidente placée auprès du premier président à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: France TRANCART
juge de proximité à Roanne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Paul ROUGHOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Avril 201518/04/2015
De: Ghislaine LEFEBVRE, épouse PANGAAZI
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Anne GERMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfant d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
09 Avril 201509/04/2015
De: Yves COUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yves COUROUX
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: François COUDERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Charly LECHEVALLIER
greffier au
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Rémi HAMEL
adjoint administratif au personnels administratifs et techniques du administrative au TGI de Caen TI d'Argentan ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Claude COUVREUR épouse CARAU
greffière au CPH de Caen greffière au TGI de Coutances
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Lydie QUIRIÉ
adjointe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Maryline MOURTOUX épouse des Syndicats Autonomes) TGI de Cherbourg GARNIER
greffière au TGI d'Alençon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Isabelle LEJEMBLE épouse ROSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Francine BEROUL
(KUROWSKI)
adjointe administrative au CPH de Caen greffière en chef au TGI de Lisieux C.JUSTICE syndicat national des
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS UNSa Services Judiciaires (Union Nationale
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Février 201518/02/2015
De: Charles NOTTEBART
administrateur des finances publiques à direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Magalie BERAST
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Carole Etienne
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Christian MEERSSEMAN
directeur régional de la Société générale, président du comité régional des banques, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Hervé SAVOURIN
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Janvier 201519/01/2015
De: Régis COTREL
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Janvier 201510/01/2015
De: Sylvette ANGOT
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie FREMOND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Charly LECHEVALLIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Rémi HAMEL
personnels administratifs et adjointe administrative au TGI de Caen adjoint administratif au TGI de Caen techniques du ministère de la justice et autres
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
ROSE
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Maryline MOURTOUX Nationale des Syndicats Autonomes) greffier au TGI de Cherbourg épouse GARNIER
greffière au TGI d'Alençon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle LEJEMBLE épouse
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
UNSa Services Judiciaires (Union
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Claude COUVREUR épouse greffière au CPH de Caen CARAU
greffière au TGI de Coutances
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Isabelle BESNIER-HOUBEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
SDGF - FO
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Lydie QUIRIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
ROSE
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Francine BEROUL adjointe administrative au CPH de (KUROWSKI)
Caen greffière en chef au TGI de Lisieux C.JUSTICE syndicat national des
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
ORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS
SYNDICALES
ROSE
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201415/12/2014
De: Sophie BRIAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
présidente
Remplace:M. Joël CHRISTIEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Pascal BRILLET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Pascale VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elise LIVET-LEMAIRE
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sébastien GANCE
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Djamila MEDJAED
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Lucie ROBIN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Leslie TRAYNARD
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Marie DIARD-LEMARINIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
18 Juillet 201418/07/2014
De: Diane de CHALUP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle ECALARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Karine LEBRUN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence CASTAGNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marion VINAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Audrey BERRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marlène PHAM LE NGOC BICH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elisabeth ALLANNIC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gauthier POUPEAU
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Sophie GIRET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Claire CUSEY
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie LEFORT-LELANT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bénédicte GUIDERDONI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali DEGUETTE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique STENNE-PIGEAU
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie BRIAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie LE MEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Tamara PHILLIPS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Elodie LEFEVRE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean COLLAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 septembre 2014
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Mai 201402/05/2014
De: Paul RIANDEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Paul RIANDEY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Eric ENQUEBECQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 201419/03/2014
De: MÉRIEULT Patrick
Albert, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, • Au titre de l'année 2009
• Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Elisabeth MAUSSION
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Quitterie LASSERRE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Sylvain Jacques CHEVALLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Annick Marie HUCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-Philippe Louis TURBELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Alain Lucien LE COURTOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michel Auguste RENOUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christiane Arsélie GRÉARD, épouse MAUGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Rozenn Anaïk LE LIART, épouse CHAMPAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Monique Elise BOUCHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Slim-Eric LETAIEF
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Jean-François André GOUGET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Philippe Roger FLEURIAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Mireille Raymonde SALLES, épouse DROUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Isabelle LAURENT, épouse CARNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine Thérèse LAIR
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique BLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Colette Monique BARTHÈS, épouse RÉMY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Dominique GRENEU-LANGEARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Angélique Reine GEORGEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Françoise CHATELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Michèle Marie-Paule BERTIN, épouse ALLIX
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Sylvie HERRENSCHMIDT, épouse GRANJON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Noëlle HÉBRÉ, épouse CHARUEL-HOFFMANN
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: André VERFAILLIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Antoinette LEPELTIER-DUREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Séverine COURAYE du PARC
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marie-Thérèse POISSONNIER-COULON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jacky COULON
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Annick PASSARD-BELIN
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Novembre 201328/11/2013
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Véronique CAMPAS-ROBIN
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gwenaëlle LECLERC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gwenaëlle LECLERC
commissaire de police
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:
date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
admission
19 Octobre 201319/10/2013
De: Bernard HOUTEER
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Alain CUEIC
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Marie-Christine LEPRINCE
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dominique VEILLARD
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Patrice LACHAPELLE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre-Yves MAROT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurence TURBE-BION
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne TEZE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marine HELE BOCOGNANO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène FAUQUEZ
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Christian DAUDENS
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Marie-Laure CASENAVE
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
juge de proximité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Laurence DECIMO-BREANT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Anne-Sophie MAIZA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François LAVALLIERE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emilie SOUBEIRAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Catherine COURTEILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Hélène OLLIVIER-PRUDHOMME
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Grégoire AMAND
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathanaëlle GUILLON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pauline MEUNIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Clarisse DARTIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle de COUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: Adeline ROUSSEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: David PAMART
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Hugues de PHILY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
05 Juin 201305/06/2013
De: Alain CHALICARNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2013-08-21"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Alain CUEIC
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Vincent LESDOS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Florence BOISSEL-DOMBREVAL
conseiller à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Catherine LAVALLEY
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Hervé SAVOURIN
président de la fédération française bancaire régionale de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean-Louis LANDAIS
directeur régional de la banque de France de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Philippe GUILLAIS
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Jean MONTIER
professeur des universités à l'université de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Alexandre GAGNEPAIN
conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Christophe ALLEAUME
professeur des universités à l'université de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Anne COMPAIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse- Normandie, HauteNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
10 Avril 201310/04/2013
De: Eric SOUBISE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juillet 2013
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 201326/01/2013
De: TESTARD Pierre
André, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: MEZERETTE Jean-Pierre
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: DUPONT Bernard
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Objet:
à, Cour d'appel de Pau
au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
24 Décembre 201224/12/2012
De: Virginie LE PETIT
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle VINOT
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ariane HEMERY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvie MONTEILLET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Nicolas HOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Décembre 201209/12/2012
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Caen
présidente du tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
18 Novembre 201218/11/2012
De: Gérald Lesigne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 mai 2013
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Philippe Laurelli
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
date_debut="2012-06-30"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Serge GRAMMONT
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Florence LANGLOIS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Erik TESSEREAU
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude HELBERT, épouse ILLIEN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aurélie ROGER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leslie TRAYNARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gaëlle REVERTER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Amandine KRISTOFIC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie SIRINELLI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Caroline BOURLOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle LAJUS-THIZON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sophie FREMOND
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Elisabeth SERRIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Martine LEBAS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Bertrand GOUARIN
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Olivier MICHELET
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie MALARDEL
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence DUMONT-BIETS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud BRULON
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Claire-Marie CASANOVA, épouse VACHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François LALES
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie LEFORT, épouse LELANT
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Patrick WARDENSKI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Laure BERGERE
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Roxane HEITZ
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Sophie GIRET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne Weyant, épouse Varin
ancienne notaire salariée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jackie Bobier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Léopold Lawson
enseignant en droit
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Claude Mémin
directeur de compagnie d'assurances à la retraite, ancien conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Catherine LEYGUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Mars 201201/03/2012
De: Bruno BAUMANN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Georges ROOZ
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
07 Février 201207/02/2012
De: Eric MINNEGHEER
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Janvier 201204/01/2012
De: Adeline DUVAL
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Olivier CHANCÉ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Hervé Bernard Albert BRIXTEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jeanne Henriette TISSERAND, épouse BELLENCONTRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Guy HAREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Gilles Jean-Marie Jules BIGOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Philippe René Pierre DECROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Martine TABARD, épouse HUSSON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Annie Jacqueline GROULT, épouse JAMES
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alberte Danielle TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Corine Marie-Thérèse HÉBERT, épouse ANNE dit HUAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie France Césarine Thérèse Jacqueline LECOURT, épouse JAMBIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Claire Jacqueline LAMOLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Eliane Louise Catherine FAGUAIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Louise-Marie CAUDRON, épouse LE PRIELEC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Emilie Marie Lucie CARTEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernard Georges Louis ROCHEREUIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Christilla Annick Geneviève PERRIN, épouse LEROY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Alexandra Marie Guylaine MOULIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine LA TORRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Elsa Stéphanie Katia BINET, épouse CHARTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Maryse Lydie Sonia PETIT, épouse FAYE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Florence Hélène Marie Georges GERY, épouse TERRIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Michel Jean-Claude Francis LERAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: ZIÉLINSKI Raymond
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ROSSÉ Gilbert
Marie, Joseph, ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: MARCEL André
Francis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMOINE Jean-Jacques
René, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEMETAYER Guy
Daniel, Arsène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JUMEL Marc
Didier, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JOURNET Roland
Charles, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: JEAN Maurice
Charles, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GRANON Jacques
Charles, Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GIANNINI Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: GALLET Christian
Charles, Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: ARQUÈS Francisco
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: UDRON née HAUTTEMENT Jacqueline
Elisabeth, Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: LEPOIVRE née GONY Elisabeth
Marie, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: CARRON née ZARIFIAN Evelyne
Christiane, Marie-Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Jacques STOLL
président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
27 Novembre 201127/11/2011
De: Joël CHRISTIEN
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Bernard CALLE
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: Marie-Jane ODY
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:Mme Danielle CHERBONNEL
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Octobre 201119/10/2011
De: TERRADE (Philippe, Jean)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Philippe TERRADE et Mickaël DARTOIS, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
cessation de fonction
11 Octobre 201111/10/2011
De: Cyrille FOURNIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Catherine COURTEILLE, épouse WARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Séverine COURAYE DU PARC
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle GILLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Fabienne BASSET
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Danielle CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Juillet 201128/07/2011
De: Bénédicte GILBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Isabelle TRICOCHE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Marine HELE-BOCOGNANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Sophie PIEDAGNEL, épouse GIBON
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sébastien GANCE
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Erick TAMION
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Claire MARTEL
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: François LAVALLIERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Joël CHRISTIEN
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Elisabeth MAUSSION, épouse HOCHE-DELCHET
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Blandine MARTIN, épouse D'ARTIGUES
responsable de service en ressources humaines
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Blandine MARTIN, épouse d'ARTIGUES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
responsable juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: Chantal FONTAINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Juillet 201103/07/2011
De: SÉVENOU Joël
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: LEPETIT Gilbert
Marie, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
29 Juin 201129/06/2011
De: Bernard Calle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Mars 201130/03/2011
De: Magalie BERAST
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Jacques Caillebotte
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De: ANGELI Albert
Faustino, ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
25 Février 201125/02/2011
De: Philippe Louis
conseiller juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Philippe Levavasseur
expert juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
installée
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Flers
juge de proximité le
13 août 2009
dans la juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Marie-France JAGUENET, épouse DAUPS
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Julie ARZUFFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Catherine DENIS
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Jean-Paul ROUGHOL
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
02 Septembre 201002/09/2010
De: Leïla GOUTAS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Juliette BOURDAIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Florence LANGLOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Pascal BOUGY
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Olivier FOURMY
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sylvie MONTEILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lynda HANRIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Amandine ANCELIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Lorraine VAN ALDER WEIRELDT, épouse DUVAL
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Nadège BOSSARD
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Michèle BELLET
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie LE MEUR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Elisabeth AUDIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Séverine DELACOUR
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Sophie PINON, épouse PORTIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marie-Vianneytte DARODES, épouse BOISSEAU
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Virginie LE PETIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aude VERNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: David ARTEIL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Elodie LEFEVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Sophie MAIZA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Marc GRIMBERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Flers
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Flers"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Djamila MEDJAED
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Caroline BÖTSCHI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fabienne GACEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Renaud GAUDEUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Philippe Laurelli
conseil juridique et fiscal à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Jacques CAILLEBOTTE
chef du département de l'action et de l'expertise économique à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: François BERGÈS
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Bernard CALLE
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Vincent LESDOS
commissaire aux comptes à Querqueville (Manche), titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Franck LAMOTTE
commissaire aux comptes à Donville-les-Bains (Manche)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Danielle CHERBONNEL
conseiller à la cour d'appel de Caen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Hervé SAVOURIN
président de la fédération bancaire française, comité des banques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Jean-Louis LANDAIS
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Philippe GUILLAIS
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Pierre ESTORGES
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Georges ROOZ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Jean MONTIER
professeur des universités à l'institut d'administration des entreprises de Caen BasseNormandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Frédéric CHANLIAU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: Christophe ALLEAUME
professeur de droit privé à la faculté de droit et sciences politiques de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
19 Avril 201019/04/2010
De: SERRE (Patrice)
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Eric ENQUEBECQ
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Dominique Le Bras
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Laurence MARDIROSSIAN, épouse AGOSTINI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ghislaine LEMARCHAND, épouse HEURTEAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Philippe TURBELIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Alain LE COURTOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michel RENOUF
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Rozenn LE LIART, épouse CHAMPAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine BESNARD, épouse GENTELET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christiane GREARD, épouse MAUGER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Monique BOUCHON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Philippe FLEURIAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Mireille SALLES, épouse DROUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Isabelle LAURENT, épouse CARNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine LAIR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Angélique GEORGEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-François GOUGET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Michel DUPRAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Nina MARGUERIE, épouse LEFVRE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-José LE PELVE, épouse BOUCHARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Françoise CHATELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Michèle BERTIN, épouse ALLIX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: André VERFAILLIE
Assesseures suppléantes
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marion TAYEB, épouse CHARLES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Sylvie HERRENDSCHMIDT, épouse GRANJON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Noëlle HEBRE, épouse HOFFMAN-CHARUEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle COTTO, épouse CAUCE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Pascal CHAUX
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Hervé Savournin
président de la fédération bancaire française régionale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Marc Deschamps
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: Jean-Louis Landais
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Maxime Maury
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 200930/12/2009
De: DREUX (Aurélie)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. BACONNET-MUSSAT-GHISLA (Pierre)
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
23 Décembre 200923/12/2009
De: Hervé Savournin
président de la fédération bancaire française régionale, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Marc Deschamps
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Jean-Louis Landais
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Maxime Maury
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: François JAN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Florence de RIBEROLLES, épouse FATTORI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Annie KRZEMPEK, épouse FRADIN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Colette CARDINE, épouse CALLE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Daisy LANGLOIS, épouse BEAUDOUIN
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Mélanie HUDDE, épouse HAMROUNI
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Josèphe GODARD, épouse FAURY
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie-Christine DEVIDAL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Adeline DUVAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Marie LE VERRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rooz (Georges)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Gillier (Dominique)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Chanliau (Frédéric)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Navez (Fabrice)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juillet 200928/07/2009
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Falaise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: David PAMART
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: David CADIN
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bertrand GOUARIN
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pascale LECHARTIER, épouse VIAUD
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire MOURET, épouse CHAUX
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Claire ACHARIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Cécile POCHON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Malcie LAFRIQUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Fabienne BASSET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Ariane HEMERY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: François LAVALLIERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Clotilde HETIER, épouse NOEL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie ROGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Magali DEGUETTE
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Virginie FRITSCH-DOUGNAC, épouse DEBS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hugo RIALLAND
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Aurélie BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Roxane HEITZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle GILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Amélie COUDRAY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Eric BOUILLARD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Marie-Antoinette HOUYVET, épouse DEWAILLY
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Sylvie Gontier, épouse Dubreuil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas
juriste bancaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: François Brossault
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Eric Martin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Michel Lastennet
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Pierre Estorges
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Pierre Estorges
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Roger Ecourtemer
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Bernard Callé
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Alain Poumarede
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 200830/12/2008
De: Legeron (Nathalie), épouse Clais
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Picquendar
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Jean-Wilfrid Noel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Martial Guillois
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Novembre 200804/11/2008
De: Michel Lastennet
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Pierre Estorges
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Pierre Estorges
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Roger Ecourtemer
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Bernard Callé
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Remplace:M. Alain Poumarede
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
27 Octobre 200827/10/2008
De: Laurence Décimo
ancien principal clerc d'huissier
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
08 Octobre 200808/10/2008
De: Hubert BLANCHARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Régine NIRDE-DORAIL, épouse ROUSSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX
présidente du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Geneviève LE CALLENNEC, épouse BERTAUX
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Sylvie GOSSENT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Audrey NIELSEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Sylvia LE FISCHER
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lydie WAROLIN, épouse DUTHEIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Gauthier POUPEAU
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lucie ROBIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mathieu AURIOL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bernard CALLE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Robert BLASER
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Lise GERAUD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Séverine COURAYE du PARC
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marion SAINT-GENEZ, épouse LAGUNA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Françoise ALLIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie LEFRANCOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Marie-Paule REGNAULT, épouse LUGBULL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nathalie LE BARON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Bénédicte GUIDERDONI, épouse LECLERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Stéphanie LE BOUFFOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Charles TELLIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Karima GASSEM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2008-09-16"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Avril 200825/04/2008
De: Erick TAMION
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Florence Houlgatte, épouse Clerc
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Michaël Janas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Hervé Brixtel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gilles Bigot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jeanne Tisserand, épouse Bellencontre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Guy Harel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Brigitte Ermisse, épouse Noel
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Alberte Travers, épouse Leduc
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Franck Cutillas
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Danielle Lepoitevin, épouse Navarre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Arnaud Morlet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Claire Lamole
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Eliane Faguais
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Louise-Marie Caudron, épouse Le Prielec
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Elsa Binet, épouse Chartier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Bernard Rochereuil
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Philippe Guisembert
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-Christilla Perrin, épouse Leroy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Marie-France Lecourt, épouse Jambin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine La Torre
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Maryse Petit, épouse Faye
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence Gery, épouse Terrier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Michel Lerat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pierrette Megissier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Florence de Riberolles, épouse Fattori
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
01 Décembre 200701/12/2007
De: Daniel Clouet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 novembre 2007
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Michel Rotaru
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bruno Albisetti
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurent Manhes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Elvire Gouault, épouse Gouarin
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patrice Lachapelle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thierry Hanouet
président du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Nathalie Herin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Gasnier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Pierre-Olivier Danino
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance d'Auray
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Laurence Romieux, épouse Delahaye
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Joséphine Lilbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sarah Huet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emilie Soubeiran
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sophie Aleksic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alexis Gautier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Henri Ody
président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Yasmina Belkaid
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Magalie Giffrain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Christina Rinaldis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne Bazier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gwenaëlle Koskas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Suply
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Bertrand Gouarin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sébastien Gance
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Alice Perego
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Anne-Laure Bergere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Camille-Julia Guillermet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie Le Verre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Céline Cuquemel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Emilie Devars
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Dupas (Nicole, Françoise, Jacqueline), épouse Trautvetter
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf, Balavoine et Levasseur, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
cessation de fonction
08 Mai 200708/05/2007
De: Jean-Marc Moulin
maître de conférences de droit privé à l'IUP banque-assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean Montier
professeur de sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Alain Poumarede
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Danielle Cherbonnel
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jacques Caillebotte
chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: François Bergès
trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Simon Lubais
commissaire aux comptes à Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Vincent Lesdos
commissaire aux comptes à Querqueville, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Maxime Maury
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Estorges
vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Roger Ecourtemer
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Marc Deschamps
président de l'association régionale des banques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Fabrice Navez
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Gillier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Didier Marshall
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Jocelyne Vallansan, épouse Omnes
professeure des universités, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
12 Avril 200712/04/2007
De: Fabienne Roze
substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
suppléante
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
désignation
31 Mars 200731/03/2007
De: Fabienne Roze
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Frédéric Chalamet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Alain Chalicarne
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Beauquesne
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bruno Dieudonne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
27 Juillet 200627/07/2006
De: Michel Lebonnois
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rozenn Le Liart, épouse Champain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Christine Besnard, épouse Gentelet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Gauthier Poupeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Eric Soubise
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Séverine Delacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Isabelle Poncet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Le Bris
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sylvie Delacourt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bruno Le Becachel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Delgove, épouse Duteil
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jocelyne Rubantel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Pillaud, épouse Veillard
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sophie Poncelet, épouse Brionne
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Clarisse Portmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Lavalliere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: François Lales
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cyrille Fournier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Céline Verny
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Jean-Dominique Trippier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Stéphanie Robin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Cécile Gaudichet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Julien Wattebled
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Pauline Durigeon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne-Sophie Giret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Olivier Guerin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bénédicte Guiderdoni, épouse Leclère
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Virginie Fritsch-Dougnac, épouse Debs
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Vincent Beauquesne
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: François Bergès
trésorier-payeur général de la Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Caen
Remplace:M. Michel Cotten
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Sibarita (Robert)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Saint-Lorant (Jean-Claude)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Maury (Richard)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Lahaye (Jacques)
ancien membre de conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Hélie (Raymond)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Gérard (Emile)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: de Gourmont (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Binet (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Beauvalet (Jean-Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Lepetit (Annick), épouse Vallée
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Guillotte (Sabine)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
14 Avril 200614/04/2006
De: Daniel Saintin
président de chambre au tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Paul Dupuis
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
14 Avril 200614/04/2006
De: Thierry Drack
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Carole Etienne
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Laurence Courtade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Emmanuel Le Bourvellec
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Anne Khater
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Jean-Philippe Turbelier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Laurence Mardirossian, épouse Agostini
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christiane Jeannin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Alain Le Courtois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Ghislaine Lemarchand, épouse Heurtaux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Christiane Gréard-Mauger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Monique Bouchon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Daniel Roupsard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Hilaire Izabelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Nina Marguerie, épouse Lefevre
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Hubert, épouse Nelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Odile Bertin, épouse Colin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-François Gouget
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Michel Duprat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Josée Le Pelvé, épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Véronique Hauchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Michèle Bertin, épouse Allix
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: André Verfaillie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Jacques Maumy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joëlle Cotto, épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Evelyne Gosnave-Lesieur
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Evelyne Gosnave-Lesieur
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Nazih Choufani
responsable de service juridique
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Françoise Tessier, épouse Kuntz
juriste d'entreprise
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Falaise
Juge de proximité
Groupe:
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Le Bourvellec (Emmanuel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
Session 2005
Second grade
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
ecole
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Christian Hallard
conseiller à la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Christophe Subts
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Béatrice Dupuis, épouse Subts
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Eric Corbaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Christophe Chazalette
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Henri Ody
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Fabrice Navez
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Dominique Gillier
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Dominique Gillier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Alain Fournier
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Patrice Lachapelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Ramin
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Schricke
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Coulibeuf
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Le Henaff
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Gasnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Dauguet, épouse Guesdon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hubert Blanchard
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel da Costa Roma
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Diwo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie André
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Norguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Dondelle, épouse des Robert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Bougy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Poumarede
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Roques
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Lefort, épouse Lelant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Clara Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Pillaud, épouse Veillard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Sophie Maïza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Laure Maduraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Le Baron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ariane Hemery
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Gacel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Verdier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Nicot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hazard (Michel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Chéenne (Henri)
ancien président du conseil de prud'hommes de Flers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
16 Janvier 200516/01/2005
De: Nathalie Herin
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Heijmeijer
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Suply
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_appel="Caen"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Richard (Catherine), épouse Félix
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
greffier
cour_appel="Caen"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: François Jan
commissaire de police divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Eric Bocquillon
cadre juridique
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Annie Krzempek, épouse Fradin
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Valognes
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Florence de Ribérolles, épouse Fattori
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Coutances
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Levasseur (France, Marcelle, Annie), épouse Thill
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
01 Décembre 200401/12/2004
De: Thierry Roy
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: François Lales
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cyrille Fournier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Locu
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Brisset
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Daniel
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hubert de Becdelievre
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Lechanteur
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Régine Nirde, épouse Rousseau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Devidal
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Dresen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michaël Giraudet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Gaudichet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri de Montaigne de Poncins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Erick Tamion
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mélanie Hudde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Dievart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Manuella Briand
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Séverine Mogilka
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugo Rialland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Gance
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pauline Durigon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Bouriaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Georges Selnet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Georges Selnet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Brigitte Barbier-Langlet
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Vire
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michelle Secco, épouse Dupic
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Domfront
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marc Faury
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
désignation
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Marc Moulin
maître de conférences de droit privé à l'IUP banque-assurance, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean Montier
professeur de sciences de gestion à l'Institut d'administration des entreprises, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Cotten
trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacques Caillebotte
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Calvados, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Eric Thouvenel
commissaire aux comptes à Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Vincent Lesdos
commissaire aux comptes à Querqueville, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Le Fèvre
président de chambre à la cour d'appel de Caen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Danielle Cherbonnel
conseillère à la cour d'appel de Caen
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
président
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Tantot
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Roger Ecourtemer
président du tribunal de commerce de Caen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Paul Dupuis
vice-président du tribunal de commerce de Caen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Didier Boorée
directeur de l'Association régionale des banques de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
professeur des universités
personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Gillier
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Fournier
président de section à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Claude Benizeau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Claude Benizeau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Estelle Adam, épouse Ruauld
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Estelle Adam, épouse Ruauld
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Bernard Boulmier
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Hubert Dalle
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Jean-Luc Pagerit
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Jean-Luc Pagerit
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Mortagne-au-Perche
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Paul Bonnecarrère
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Cherbourg
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Louis Paturel
officier général de gendarmerie, retraité
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Louis Paturel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Lavalley
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Lavalley
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Bayeux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Brossault
gérant de société
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: François Brossault
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Alençon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Colette Cardine, épouse Calle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Colette Cardine, épouse Calle
conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Pont-l'Evêque
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Catherine Bouchery, épouse Mevel
ancienne notaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Février 200422/02/2004
De: Philippe Asnard
juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean-Luc Bacquelin
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Laurent Manhes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Harel Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Brixtel Hervé
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Franck Cutillas
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ghislaine Debailly, épouse Marie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Danielle Lepoittevin, épouse Navarre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Agnès Meriat, épouse Vivrel
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-France Lecourt, épouse Jambin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine La Torre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Claire Lamole
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Eliane Faguais
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ghislaine Delaunay, épouse Schmit
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Louise-Marie Caudron, épouse Le Prielec
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Anne-Lise Batty, épouse Géhin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard Rochereuil
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Philippe Guisembert
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Jean-Pierre Alliard
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-Christilla Perrin, épouse Leroy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Maryse Petit
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Florence Gery, épouse Terrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michel Lerat
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Pierrette Megissier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Dominique Le Bras
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Michel Julien
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
nomination
20 Septembre 200320/09/2003
De: François Gosselin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Annick Lesellier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Le Meur
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique François, épouse Fournel
juge au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Faury
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Bray
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Triaulaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Le Fevre
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Clouet
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Belloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Le Bail
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Ramin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Julien Wattebled
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Julien
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Carole Etienne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Alain Lemoine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Lemoine
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Raphaël Sanesi
procureur de la République près ledit tribunal du second grade
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fabrice Delbano
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Dartois (Mickaël, Jean-Claude, Emile)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Simone Sebire, Philippe Terrade, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jacques Segondat
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Chantal Moulin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Robert Jaouen
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Hallard
président du tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Combes
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Collas
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Poitou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hubert de Becdelievre
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Mariaux
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Poncet
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Soubise
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Osmont
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Protin
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Vigor, épouse Morice
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Emile Thierry
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Touret de Coucy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maud Bouetel
juge au tribunal de grande instance de Moulins chargée du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Poncelet, épouse Brionne
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurent Bedouet
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Courtade
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Delacourt
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Nivet
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Chassain
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Masset
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicolas Septe
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Bouchard
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Manuel Delmas-Goyon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sabine Neale
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Valognes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Arnaud Brulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Roques
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marine Jan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mohyne Gorieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Khater
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Virginie Duval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Manuella Briand
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Trotel
président dudit tribunal du premier grade
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2002-09-08"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Mai 200229/05/2002
De: Faucher (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen
Remplace:Mme Ancel (Corinne), épouse Lefort
Groupe:
date_debut="2002-04-22"
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
26 Avril 200226/04/2002
De: Ithier (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Galopin (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Derouet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Vire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Bertin (Auguste)
ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
30 Mars 200230/03/2002
De: Jocelyne Bodelot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Février 200207/02/2002
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Etienne Jeay
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Alcime Crusson
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ghislaine Lemarchand, épouse Heurtaux
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Francis Claye
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christiane Gréard, épouse Mauger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Bouchon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure titulaire
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Saint-Raymond
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Daniel Roupsard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Carabie
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annie Hubert, épouse Nelle
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique Hauchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Bertin, épouse Allix
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Odile Bertin, épouse Colin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annick Batteur, épouse Breuille
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Mouton
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-François Gouget
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Michel Duprat
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-José Le Pelvé, épouse Bouchard
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Jacques Maumy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Cotto, épouse Cauce
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Régine Nirde-Dorail, épouse Rousseau
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Antoinette Colas, épouse Le Louarn
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Yves Dupas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Yves Dupas
directeur de centre pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Christiane Gréard, épouse Mauger
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
10 Octobre 200110/10/2001
De: Leconte (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: d'Oliveira (Laurence, Jacqueline, Monique)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Michel Duhaze, Vincent Mosquet et Jacques Mialon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Octobre 200104/10/2001
De: Le Toquin (Yolande), épouse Trichasson
agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Tassilly (François)
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Christian Jaillet
président du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christelle Dauvilliers
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Pascal Bougy
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Albert Maron
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mathilde Valin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Fabienne Guy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Lachapelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Stanislas Sandraps
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Eva Lima
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Géraldine Dauguet, épouse Guesdon
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Priscille Fleitour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marc Hedrich
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anne Triolet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Lefort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Claire Martel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Alice Grunenwald
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie Louguet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Catherine Husson, épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: André Cappe
juge au tribunal de grande instance de Vannes, chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Rémy Moncorgé
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Moncorgé
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Parat (Jean-Marie)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Michelle (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Margueritte (Daniel)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Le Carpentier (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Jonckeau (Maurice)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Jandot (Alain)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Guy (Jacques)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Dufour (Michel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Duchemin (François)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: David (Gilbert)
ancien président du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Conesa (Joseph)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Conard (Roland)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bonnet (Jean)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Bogaert (Jean)
ancien président du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Eyméoud, née Galivel (Suzanne)
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
02 Mars 200102/03/2001
De: Gallay (Simone, Nelly, Françoise), épouse Sebire
Objet:
avouée près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Groupe:
cour_appel="Caen"
cessation de fonction
02 Mars 200102/03/2001
De: Dominique Bonne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2001-09-03"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
30 Janvier 200130/01/2001
De: Catherine Poncet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Alexa Fricot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Frédéric Teillet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Claire Sourdin, épouse Rioult
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sophie Aleksic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Céline Raignault
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Sylvie Lebris, épouse Hervieu
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Florence Marchaland
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Bruno Karl
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: David Allonsius
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Anne-Laure Delacour
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Ducrot (Nathalie), épouse Saint-Dizier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
21 Juin 200021/06/2000
De: Paul Richez
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: David Cadin
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Laurent Manhes
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Elisabeth Gautier-Queinnec
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
30 Mai 200030/05/2000
De: Balavoine (Gaël, Jean-Yves)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Nicole Dupas-Trautvetter et Pascale Ygouf, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Mars 200022/03/2000
De: Yves Gambert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Laurence Courtade
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Argentan
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Argentan"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Megissier (Pierrette)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
30 Janvier 200030/01/2000
De: Ancel (Corine), épouse Lefort
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Caen
Remplace:
Mme Jeffrotin
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Raphaël Sanesi de Gentile
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Chalicarne
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Alain Chalicarne
avoué
Objet:
conseillers en service extraordinaire
A la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Harel (Guy)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Brixtel (Hervé)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ermisse (Brigitte), épouse Noël
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lepoittevin (Danielle), épouse Navarre
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guisembert (Philippe)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Mériat (Agnès), épouse Vivrel
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lecourt (Marie-France), épouse Jambin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Faguais (Eliane)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delaunay (Ghislaine), épouse Schmit
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Caudron (Louise-Marie), épouse Le Prielec
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sepieter (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rochereuil (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Alliard (Jean-Pierre)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Perrin (Marie-Christilla), épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lerat (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Nouveau (Roland)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Tesnière (Jean, Marc, Paul)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados)
Remplace:M. Godet (Philippe, René, Elie)
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
27 Octobre 199927/10/1999
De: Michel Le Meur
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Soubise
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Christian Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jocelyne Bodelot
première juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Combes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hubert Blanchard
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Claire Fiard-Humbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ottomani
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Hauet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Seguin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Le Fischer
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Lecaroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:
M. Perrot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Février
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Corre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Bedouet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bodelot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Heijmeijer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Peyroux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Pertuisot, épouse Decrouy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Fransois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Combes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Soubise
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Tassily (François)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
15 Juin 199915/06/1999
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="1998-12-14"
cour_appel="Caen"
suppleant
cessation de fonction
15 Juin 199915/06/1999
De: Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Delacourt
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Triaulaire (Jean-Pierre)
substitut du procureur près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Monet (Jean)
directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Combes (Jean-Louis)
substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Avias (Jean-Jacques)
chef du service général de Caen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Meunier (Bernard)
circonscription de sécurité publique de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Enquebec (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Boittin (Jacques)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Kan (Jocelyne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Scotet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Denis Scotet
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Desmortreux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Agnel (Véronique), épouse Perrot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant
désignation
16 Janvier 199916/01/1999
De: Danielle Novis
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:
M. Picquendard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Michel Rotaru
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Rostoker
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Thierry Plumenail
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pascal Brillet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Remplace:M. Osmont
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Eric Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Vennegues
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
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