JORFTEXT000000625040


De: Olivier Bouget
Objet:
représentant des consommateurs
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Peinoit
Groupe:
Commission des clauses abusives
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nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Thomas Vasseur
Objet:
magistrat
membre suppléant
Remplace:M. Bruno Blanc
Groupe:
Commission des clauses abusives
magistrat
suppleant
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nomination
11 Septembre 200411/09/2004
De: Stéphanie Lemoine
Objet:
magistrat
membre titulaire
Remplace:M. Gildas Barbier
Groupe:
Commission des clauses abusives
magistrat
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nomination
11 Septembre 200411/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.