JORFTEXT000000627651
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Agnès)
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Belin (Anne)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vesoul
"
suppleant
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nomination
04 Décembre 2004
04/12/2004
De:
Soltani (Nora), épouse Jacques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vesoul
"
JORFTEXT000000627651
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2004
04/12/2004
De:
Laurent (Agnès)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
04 Décembre 2004
04/12/2004
