JORFTEXT000000628296
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lardenois (Odile), épouse Blondelle
greffière du premier grade, chef de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Groupe:
Tribunal d'instance de Neufchâteau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Neufchâteau
"
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(source JORF)
nomination
18 Mai 2005
18/05/2005
De:
Sion (Michel)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâteau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 2005
18/05/2005