JORFTEXT000000628495
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Galle (Christine), épouse Santonja
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
Mme Henry (Réjane), épouse Le Guillou
Groupe:
Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sannois
"
suppleant
JORFTEXT000000628495
(source JORF)
nomination
11 Février 2005
11/02/2005