JORFTEXT000000628820
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 mars 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000628820
(source JORF)
habilitation
12 Mars 2005
12/03/2005
De:
Bernard Fitoussi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 mars 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000628820
(source JORF)
habilitation
12 Mars 2005
12/03/2005
De:
Martine Juston
sous-directrice de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
9 mars 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000628820
(source JORF)
habilitation
12 Mars 2005
12/03/2005
De:
Bernard Fitoussi
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
"
JORFTEXT000000628820
(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 2005
12/03/2005
