ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil régional de Basse-Normandie

directeur de l'économie, de la recherche, de l'Europe et du tourisme

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie

directeur

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du CRPF, centre régional de la propriété forestière de Bretagne

directeur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, représentant les organisations professionnelles agricoles

attaché principal de 1re classe, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le corps d'inspecteur général adjoint

conseiller d'Etat honoraire

président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Le rabbin Haïm Korsia

en remplacement du grand rabbin Michel Gugenheim

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du président de l'Académie des sciences

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du président de l'Académie de médecine

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation de la conférence des présidents d'université

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités

appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. -

personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de l'industrie

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du Premier ministre

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président du Sénat

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre de la recherche

située route de Laslades, 65190 Lespouey, sous le numéro PH 79 138

à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter

Personnel de l'agence

Suppléant

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter

Personnel de l'agence

Titulaire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions en administration centrale, à Paris

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère des affaires étrangères

expert sectoriel au sein du ministère de l'agriculture et de l'élevage à Conakry (Guinée)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, en position de cessation progressive d'activité depuis le

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

sous-directrice de la modernisation des services

au nom du ministre de l'écologie et développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

magistrate, sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

sous-directrice de l'administration générale

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

directeur des systèmes d'information et de communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

sous-directrice de la modernisation des services

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Consommateurs d'eau

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Consommateurs d'eau

Titulaire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées

chef de service du patrimoine naturel

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil général du Morbihan

secrétaire général

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique)

conseiller auprès de la présidente

attaché principal de 1re classe, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le corps d'inspecteur général adjoint

membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM

membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM

membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM

membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM

membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM

membres suppléants au conseil de surveillance de l'IEDOM

représentant le département de la Martinique

membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM

au titre des personnalités qualifiées

représentant le département de la Réunion

membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM

au titre des personnalités qualifiées

représentant le département de la Guadeloupe

membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM

au titre des personnalités qualifiées

représentant le département de la Guyane

membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM

au titre des personnalités qualifiées

représentant la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM

au titre des personnalités qualifiées

représentant la collectivité territoriale de Mayotte

membres titulaires du conseil de surveillance de l'IEDOM

au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

préfet hors cadre

chef du département patrimoine

tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 EUR en matière d'assurance

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

adjoint au directeur financier et chef du département financier

tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR et des états exécutoires

raison de leurs attributions et dans les limites suivantes

directeur financier

1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR

chef du département juridique, et

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

adjoint à la directrice des ressources humaines

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

chef du département du droit social

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

attaché principal au département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 5 000 EUR

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

secrétaire générale, directrice des ressources humaines, et

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion

sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications

sous-directrice de la modernisation des services

membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon

membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre

secrétaire administrative de classe supérieure, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales

dans le grade d'attaché

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur d'Asie et d'Océanie

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

commissaire principal de la police nationale

adjoint à la directrice des ressources humaines, et

à raison de leurs attributions respectives

secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

chef du département personnels administratifs et techniques, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

chef du département cadres

au Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des départements

Basse-Normandie

Calvados

Suppléant

au Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des départements

Basse-Normandie

Calvados

Titulaire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des relations économiques extérieures (DREE) sur un emploi de conseiller commercial pour exercer en administration centrale

conseiller du directeur

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) pour servir au programme économie, politiques et marchés du département amélioration des méthodes pour l'innovation technologique (Amis)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts