JORFTEXT000000629361
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eouzan (Nadine), épouse Brochen
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
Groupe:
Tribunal d'instance du Raincy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Raincy
"
suppleant
JORFTEXT000000629361
(source JORF)
nomination
11 Février 2005
11/02/2005