JORFTEXT000000629774
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Billaud (Christelle), épouse Vasseur
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Omer
Remplace:
M. Nacinovi (Philippe)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Omer
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Omer
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005