JORFTEXT000000630014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Brulhet
vice-président du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire
inspecteur_general
=
"
Santé publique vétérinaire
"
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des
"
JORFTEXT000000630014
(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2005
16/06/2005
De:
Jacques Benazet
secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'agriculture et de la pêche
"
JORFTEXT000000630014
(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 2005
16/06/2005