Cofiroute

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

3

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

b) Membres suppléants

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

3

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

b) Membres suppléants

vice-président de la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

2

Sur proposition du ministre chargé du logement

membre suppléant

délégué général de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM)

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

1

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

président du conseil général du Territoire de Belfort

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

2

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre suppléant

maire de Villiers-Charlemagne

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Membres suppléants

professeur à l'université Paris-IV

chargé de mission à la direction de la recherche

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

3

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre suppléant

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

1

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant

sénateur

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

I. - Au titre des membres du Parlement

membre suppléant

député

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

I. - Au titre des membres du Parlement

membre suppléant

vice-présidente de la région Centre

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

3

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre suppléant

maire de Padirac

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

b) Membres suppléants

chargée de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

3

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre suppléant

adjointe au chef de la mission environnement à la direction des routes

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

2

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

membre suppléante

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

3

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

a) Membres titulaires

Autoroutes du sud de la France

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

3

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

a) Membres titulaires

président de la Fédération nationale des promoteurs et constructeurs

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

2

Sur proposition du ministre chargé du logement

membre titulaire

mandaté par l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

IV. - Au titre des représentants des personnes publiques

ou privées assujetties à la redevance d'archéologie préventive

1

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

président du conseil régional de Rhône-Alpes

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

3

Sur proposition de l'Association des régions de France

membre titulaire

président du conseil général d'Eure-et-Loir

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

2

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire

maire de Forstfeld

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Membres titulaires

maire d'Avallon

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

III. - Au titre des représentants des collectivités territoriales

1

Sur proposition de l'Association des maires de France

a) Membres titulaires

directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

3

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre titulaire

chef du service de la stratégie et de la législation à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

2

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement

membre titulaire

sénateur

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

I. - Au titre des membres du Parlement

membre titulaire

député

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

I. - Au titre des membres du Parlement

membre titulaire

directrice de la recherche

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

3

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre titulaire

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

II. - Au titre des représentants de l'Etat

1

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre titulaire

professeur à l'université de Lille

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes

en matière d'archéologie

1

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

maître de conférences à l'université de Strasbourg

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes

en matière d'archéologie

1

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur à l'université Bordeaux-III

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes

en matière d'archéologie

1

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur à l'université de Bordeaux

membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

V. - Au titre des personnalités qualifiées compétentes

en matière d'archéologie

1

Sur proposition du ministre chargé de la recherche