JORFTEXT000000631699


De: Hervé Gosselin
administrateur civil
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000631699(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005
De: Jean-Marc Beraud
professeur des universités
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000631699(source JORF)
nomination
02 Août 200502/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.