JORFTEXT000000631699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Gosselin
administrateur civil
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000631699
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Jean-Marc Beraud
professeur des universités
Objet:
conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000631699
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
