JORFTEXT000000632139
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Condamin (Florence)
représentant la Mutualité française
Objet:
membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique
Remplace:
M. Rateau (Christophe)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000632139
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2005
27/12/2005