27 Décembre 2005

JORFTEXT000000816152 (source JORF)

De:	Janvier (François) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans son grade

date_debut="2005-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000816151 (source JORF)

De:	Roca (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

date_debut="2006-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000815985 (source JORF)

De:	Georges Chalon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thevenon (Jean-Luc) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Remond (Nicolas) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Pichard (Guillaume) professeur de sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Moulin (André) conseiller d'éducation populaire et de la jeunesse
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Martha (Fabien) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Lepagnot (Eric) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Lagarde (Pascal) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Laconte (Pascal) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Gengembre (Jacques) professeur de sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Gasnier (Benoît) professeur de sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Fauveau (Pierre) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Dartai (Sébastien) inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Vermeersch (Aude) conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Martin (Claire) professeur de sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Langeois (Cécile) inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Chenevier (Catherine) inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Boury-Govi (Françoise) attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

De:	Boesinger (Anne) inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:	à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires

habilitation

suppleant
conseil_administration

De:	Bernard Commère
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale suppléant
Remplace:	M. Jean Deregnaucourt
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000634785 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000634633 (source JORF)

De:	Loquet (Philippe)
Objet:	B. - Concours chef de musique militaire
Groupe:	Musique militaire

admission

JORFTEXT000000634633 (source JORF)

De:	Arandel (Laurent, J.)
Objet:	B. - Concours chef de musique militaire
Groupe:	Musique militaire

admission

JORFTEXT000000634633 (source JORF)

De:	Descamps (Alain)
Objet:	A. - Concours chef de musique des armées
Groupe:	Musique des armées

admission

JORFTEXT000000634632 (source JORF)

De:	Kro (Laurent, Boris)
Objet:	au grade de capitaine de corvette de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de consultant en audit au sein de la division « plans » de l'état-major de la marine
Groupe:	État-major de la marine

nomination

JORFTEXT000000632139 (source JORF)

De:	Condamin (Florence) représentant la Mutualité française
Objet:	membre suppléante de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 6122-4 (I, 15°) du code de la santé publique
Remplace:	M. Rateau (Christophe)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000632137 (source JORF)

De:	Macabiau (Christophe) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans son grade

date_debut="2005-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000632136 (source JORF)

De:	Buteri (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632135 (source JORF)

De:	Souchay (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632134 (source JORF)

De:	Brunet (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000632133 (source JORF)

De:	Hamon (Bruno) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans son grade

date_debut="2005-09-01"

titularisation

JORFTEXT000000454610 (source JORF)

De:	Roland Renoult ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général adjoint chargé du cadre de vie au conseil général de la Loire
Objet:	directeur délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs
Groupe:	Direction délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Doubs

date_debut="2005-12-19"

nomination

JORFTEXT000000454448 (source JORF)

De:	Lesaule (Henry)
Objet:	membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire
Remplace:	M. de Guidis (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

nomination

JORFTEXT000000454446 (source JORF)

De:	Durand (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe

date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000454445 (source JORF)

De:	Gérard Jeannot
Objet:	après accord de l'agent comptable de la RIEP, des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, située au centre de détention de Toul
Groupe:	Centre de détention de Toul

date_debut="2005-12-31"
centre_detention="Toul"

décharge

president
conseil_administration

De:	Capron (Monique)
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Galmiche (Jean, Paul)
Objet:	vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Galmiche (Jean, Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Ganten (Detlev)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Busquin (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Leclercq (Benoît)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a) personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Dhainaut (Jean-François)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a) personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Belingard (Jean-Luc)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a) personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Tournier-Lasserve (Elisabeth)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Magnin (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Capron (Monique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Hubert (Elisabeth)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Briand (Pascale)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Vergely (Catherine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a) personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

JORFTEXT000000454438 (source JORF)

De:	Adam (Michèle) direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:	au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense l'attachée

promotion

JORFTEXT000000454437 (source JORF)

De:	Fouassier (Roberte)
Objet:	des cadres, pour être admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite après prolongation d'activité, pour compter du 3 juin 2006 attachée d'administration centrale

depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000266731 (source JORF)

De:	Cagnat (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000266730 (source JORF)

De:	Richard (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000266729 (source JORF)

De:	Genteur (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000266728 (source JORF)

De:	Christine Collinet
Objet:	après accord de l'agent comptable de la RIEP, des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, située au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:	RIEP, des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires, située au Centre pénitentiaire de Clairvaux

date_debut="2005-12-31"

décharge

JORFTEXT000000266727 (source JORF)

De:	Agnel (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-02-02"

réintégration

JORFTEXT000000266727 (source JORF)

De:	Agnel (Marc) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

affectation

De:	Vincent Sol
Objet:	président du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

president

nomination

De:	David de Luca
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean Souchet
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Vincent Sol
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Pascal Simonin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Nicolas Samsoen
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Patrice Philippe
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Pierre Legalland
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Paul Labarthe
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Marc Kaczinski
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Philippe Hermine
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Benoît Hazebrouck
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Pierre Guibert
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Didier Gay
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Alain Durand
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Pierre Colin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Benoît Clermont
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jacky Bonnemains
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Hubert Bonin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jean-Claude Bollinger
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Fabrice Boissier
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	José Babot
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Guy Auburtin
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Eliane Fremaux
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Violaine Daubresse
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Dominique Darmendrail
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

De:	Jacqueline Allain
Objet:	membres du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

JORFTEXT000000264290 (source JORF)

De:	Marie-Claude Marel administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Organisation des soins

date_debut="2005-04-07"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000264289 (source JORF)

De:	Pascal Foncelle
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Loïc Vuitton
Groupe:	Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

suppleant

nomination

JORFTEXT000000264288 (source JORF)

De:	Lecomte (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000264287 (source JORF)

De:	Cassel (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

date_debut="2006-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000264286 (source JORF)

De:	Panabière (Philippe) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	dans son grade

date_debut="2005-09-30"

titularisation

JORFTEXT000000264281 (source JORF)

De:	Laloye (Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2006-02-01"

réintégration

JORFTEXT000000264281 (source JORF)

De:	Laloye (Pierre) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

affectation

JORFTEXT000000264280 (source JORF)

De:	Jean-Claude Jeanneret ingénieur général des télécommunications
Objet:	secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information
Remplace:	M. Marc Oberlé
Groupe:	Conseil général des technologies de l'information

date_debut="2006-01-01"

nomination

De:	Franck Borotra
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

nomination

De:	Cherioux (Jean)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la participation personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

nomination

De:	Chaffin (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la participation personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

nomination

De:	Breuzard (Sylvain)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la participation personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

nomination

De:	Borotra (Franck)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la participation personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la participation

nomination

JORFTEXT000000261638 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Spencer
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention représentant des salariés au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Franck Urbaniak
Groupe:	Force ouvrière

suppleant

nomination

JORFTEXT000000261638 (source JORF)

De:	Jiovanny Dumoulin
Objet:	membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant à la commission permanente et à la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention représentant des salariés au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	M. Franck Urbaniak
Groupe:	Force ouvrière

nomination