JORFTEXT000000632185
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Meignien
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Jean-Luc Martin
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Alain Gueydon
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
JORFTEXT000000632185
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Rémy Fretille
Colonel
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Brice Collomb
administrateur territorial de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des financements publics et de la programmation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Jean-Claude Cassone
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
JORFTEXT000000632185
(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Valérie Wathier
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'habitat et de la politique de la ville
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Annie Iasnogorodski
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département des affaires économiques
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005
De:
Marie-Hélène Dumeste
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
dans la limite des attributions du département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'outre-mer
"
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(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 2005
29/09/2005