JORFTEXT000000632266

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000632266(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005
De: Jean-Luc Vieilleribière
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des prévisions financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000632266(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200506/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.