JORFTEXT000000632435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000632435
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000632435
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
