JORFTEXT000000632435


De: François Cuinat
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000632435(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Charpenel
procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000632435(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.