JORFTEXT000000635154

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marie Brinon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.