autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Caroline Doucerain
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000274977(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000630963(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000630963(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000812739(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000812739(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.