autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement" (tag)


De: Caroline Doucerain
chef de cabinet du ministre délégué
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000274977(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200714/03/2007
De: Jean-Marie Brinon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: Florence de Puylaroque
directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000635154(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200631/01/2006
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000630963(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000630963(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000812739(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000812739(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004
De: Jean-Marie Brinon
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000615958(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 200409/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.