JORFTEXT000000635705
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bellesort (Isabelle), épouse Moulin
adjointe administrative au tribunal d'instance de Châteaudun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nogent-le-Rotrou
"
JORFTEXT000000635705
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2005
14/10/2005
De:
Filatre (Marjolaine), épouse Tont
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000635705
(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 2005
14/10/2005