JORFTEXT000000635706
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lefevre (Eric)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
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(source JORF)
nomination
14 Octobre 2005
14/10/2005
De:
Antoni (Xavière), épouse Luigi
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
14 Octobre 2005
14/10/2005
