JORFTEXT000000636135
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut
=
"
2006-01-03
"
cour_comptes
JORFTEXT000000636135
(source JORF)
détachement
21 Janvier 2006
21/01/2006
De:
Louis Vallernaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans. »
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
cour_comptes
JORFTEXT000000636135
(source JORF)
détachement
21 Janvier 2006
21/01/2006
