JORFTEXT000000636315

De: Sylvain Turgis
Objet:
adjoint au chef de la division
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
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délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Laurence Janicot
Objet:
chef de la division
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
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délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Nicolas Mazeret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
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délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Philippe Louvel
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
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délégation de signature
10 Février 200610/02/2006
De: Christelle Delelis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
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délégation de signature
10 Février 200610/02/2006