JORFTEXT000000636456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Huard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
22 Janvier 2006
22/01/2006
De:
Bernard Delran
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Nîmes
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Remplace:
M. Michel Hardouin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Janvier 2006
22/01/2006
De:
Pierrette Poncela
professeure de droit à l'université Paris-X Nanterre
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalités qualifiées
Remplace:
M. Michel Germain
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
personnalite_qualifiee
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nomination
22 Janvier 2006
22/01/2006
De:
Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité
de chargé de formation
Remplace:
M. Patrick Le Quinquis
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
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nomination
22 Janvier 2006
22/01/2006
De:
Raymond Morey
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité
de chargé de formation
Remplace:
M. Philippe Astruc
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
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nomination
22 Janvier 2006
22/01/2006
De:
Françoise Pons
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Pau
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
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nomination
22 Janvier 2006
22/01/2006
