JORFTEXT000000636864

De: Le Floch (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeurbanne
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
JORFTEXT000000636864(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006