JORFTEXT000000636937
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Applincourt
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mans
"
JORFTEXT000000636937
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2006
03/01/2006
De:
Pascal Applincourt
ancien avocat
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mans
"
JORFTEXT000000636937
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2006
03/01/2006
De:
Daniel Bellet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000636937
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2006
03/01/2006
De:
Daniel Bellet
commissaire de police honoraire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000636937
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2006
03/01/2006
