JORFTEXT000000636965

De: Michelle Secco, épouse Dupic
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2007-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Gayet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-10-01"
cour_appel="Poitiers"
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nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Claude Hanoteau
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Forcalquier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2006-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Paul-Marie Lamy
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon
à compter du présent décret
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dimitri Lavroff
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
à compter du présent décret
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
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nomination
10 Juin 200610/06/2006