JORFTEXT000000636969


De: Bruno Vindel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Alain Pauly
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du management
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Dominique Lartigolle
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des procédures juridiques communautaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Andre
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Patrick Castro
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Jean-Jacques Bénézit
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Daniel Boissières
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Beyries
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Bernard Mathon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la sélection végétale et des semences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Eric Giry
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des cultures et produits végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Estienne Dormoy
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des aides à l'investissement des industries agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Olivier Catrou
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la génétique animale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Edith Vidal
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des stratégies agricoles et industrielles
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Isabelle Cenzato
Objet:
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Monique Rousselot
Objet:
chef de département
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des échanges et de la promotion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Marie-Lise Molinier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000636969(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.