JORFTEXT000000639094
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Danabe
premier suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:
M. Patrice Blanc
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000639094
(source JORF)
nomination
31 Mars 2006
31/03/2006
De:
Françoise Calavia
deuxième suppléant
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir membres suppléants de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentants du Défenseur des enfants
Remplace:
M. Christian Danabe
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000639094
(source JORF)
nomination
31 Mars 2006
31/03/2006
