JORFTEXT000000639538


De: Jacques Orsini
directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »
Objet:
les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back offices », notamment les conventions de compte, clearing, contrats des bases de données, contrats de sous-traitance avec les clients externes, les marchés
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Roland Dieu
receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »
Objet:
les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, pour un montant unitaire inférieur à 200 000 euros dans le cadre des activités de son unité
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Roland Dieu
Objet:
receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Dominique Tissot
directeur d'études, responsable du service maîtrise d'ouvrage
Objet:
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pierrick Colléaux
directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget
Objet:
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices »
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Pierrick Colléaux
Objet:
directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Jacques Orsini
Objet:
directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices », et
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Louis Quétier
Objet:
directeur adjoint, directeur des « back offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: David Reymond
Objet:
assistant technique, cadre de « back-offices »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Martine Pelletier
Objet:
directrice d'études
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
directrice d'études
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Gasparetto
directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiements »
Objet:
les actes, documents et pièces cités à l'alinéa ci-dessus
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Kim Le Van
Objet:
directrice d'études, responsable du service « administration et gestion »
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Claire Fiorucci
Objet:
directrice d'études, chargée de mission au département « investisseur », responsable du pôle « organisation et procédures » , 1. A l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après , les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) , les contrats de pension , les contrats de « repo » dits « repurchase agreement » , les contrats de prêts de titres , les contrats de « give-up agreement » relatifs aux opérations de dérivés listés , les contrats de prêts de titres internationaux , les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres , les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation , les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus , les avis de confirmation des opérations de change , les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Valérie Gasparetto
Objet:
directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiements » et à
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Myriam Brenac
Objet:
assistante technique, cadre de « back-office » ;, Et
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Soizick Mazoué
Objet:
directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiements »
les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor , les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires
dans la limite des attributions du département « trésorerie et moyens de paiements »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.