08 Juin 2006

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Collignon-Anne Jaouen, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre de la société civile professionnelle Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre

secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes

magistrate du premier grade

conseiller du préfet de police, chargée des relations avec les autorités judiciaires au cabinet du préfet de police

au grade de chef de bataillon de réserve

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès du centre de doctrine d'emploi des forces

administrateur civil hors classe

sous-directeur des programmes d'administration générale à la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières

au sein du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes

membre de la société civile professionnelle Paul Ramos et Alain Isnard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle Paul Ramos et Alain Isnard, notaires associés

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Veran et Jean-Pierre Haubre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur civil des mines, ancien enseignant de l'école d'architecture de Paris-La Villette

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

architecte DPLG, voyer en chef honoraire à la ville de Paris

membre de l'Académie d'architecture

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

directeur de l'école doctorale « ville et environnement »

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

sous-directrice des métiers de l'aménagement au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

chercheur à l'Institut national d'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

professeure à l'université Paris-VIII

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

personnalités extérieures

sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteur général adjoint

sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales

inspecteur général adjoint, 5e échelon, à l'Office national interprofessionnel des céréales

sous-directeur à l'ONIC

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Castelain, Charles Patoir, Alain Gibon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Arnaud, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric Janer et Stéphanie Brines, notaires associés

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin d'occuper un emploi de sous-directrice, adjointe au directeur de l'administration à la préfecture de Paris

ingénieur général des mines

vice-président du conseil d'administration de l'ERAP

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace

au grade de colonel de réserve

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès de l'état-major des armées

au grade de chef de bataillon de réserve

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études auprès du centre de doctrine d'emploi des forces

secrétaire administratif

agents ci-après désignés

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

agents ci-après désignés

attachée d'administration centrale

agents ci-après désignés

agente contractuelle

agents ci-après désignés

secrétaire administrative

agents ci-après désignés

secrétaire administrative

agents ci-après désignés

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour l'ensemble des actions des programmes 134 "développement des entreprises et 192 "recherche industrielle relevant de la direction générale des entreprises. »

attachée principale d'administration centrale, chef de mission

inspectrice du Trésor public

contrôleuse du Trésor public

attachés d'administration centrale

adjointe administrative principale de 2e classe

attachées principales d'administration centrale

secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices »

les actes administratifs, les conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services et en général tous documents et pièces relevant des attributions de la direction des « back offices », notamment les conventions de compte, clearing, contrats des bases de données, contrats de sous-traitance avec les clients externes, les marchés

receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »

les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, pour un montant unitaire inférieur à 200 000 euros dans le cadre des activités de son unité

receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux »

directeur d'études, responsable du service maîtrise d'ouvrage

les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices »

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget

les actes budgétaires, notamment les mandats de paiements relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back offices »

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur d'études, responsable du service comptabilité générale de premier niveau et exécution du budget

directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices »

directeur d'études, adjoint au directeur des « back offices », et

directeur adjoint, directeur des « back offices »

assistant technique, cadre de « back-offices »

directrice d'études

directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiements »

les actes, documents et pièces cités à l'alinéa ci-dessus

directrice d'études, responsable du service « administration et gestion »

directrice d'études, chargée de mission au département « investisseur », responsable du pôle « organisation et procédures » , 1. A l'effet de signer conjointement les engagements financiers, dits « contrats-cadres » et autres contrats, référencés ci-après , les contrats de gré à gré dits « over the counter » (OTC) , les contrats de pension , les contrats de « repo » dits « repurchase agreement » , les contrats de prêts de titres , les contrats de « give-up agreement » relatifs aux opérations de dérivés listés , les contrats de prêts de titres internationaux , les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres , les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation , les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés ci-dessus , les avis de confirmation des opérations de change , les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers

directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiements » et à

assistante technique, cadre de « back-office » ;, Et

directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiements »

les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'Agence centrale comptable du Trésor , les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires

dans la limite des attributions du département « trésorerie et moyens de paiements »

Officière du corps technique et administratif de l'armement

dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »

2° Après le 2, il est rajouté un 3 ainsi rédigé

administrateur civil