JORFTEXT000000639577

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Vaslin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Pascal Chiron
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Alexandre Meybeck
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Gérard Lebourdais
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Jean-Luc Flot
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
dans la limite des attributions du département de la santé des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et de la ruralité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Jean-Dominique Dupont
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des sols et de l'eau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Benjamin Beaussant
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau du développement économique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Jacques Andrieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Charles de Certaines
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'élevage et des activités équestres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Michel Valois
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la négociation collective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Christophe Sodore
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Jean-Pierre Mazery
directeur du travail
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Laurent Mary
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secteur de l'élaboration de la négociation communautaire et du suivi du développement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Patrick Gervaiseau
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des structures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission Europe et régions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Dominique Dufumier
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Jean-Yves Bechler
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des actions territoriales et de l'agro-environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Eric Tison
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation, de l'évaluation et du contrôle des organismes de protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Michelle Quiquere
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du développement des territoires et de la montagne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Hélène Michau
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau du foncier et des établissements publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Delphine Mary
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau des investissements forestiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Ségolène Halley des Fontaines
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Marie-Annick Simon
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la sous-direction des exploitations agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Lydie Savin
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du secteur d'appui à la mise en oeuvre régionale du développement rural et à la contractualisation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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21 Juillet 200621/07/2006
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des travaux agricoles
dans la limite des attributions du secteur de la simplification et de l'appui méthodologique au développement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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21 Juillet 200621/07/2006
De: Annette Mackie
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'installation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Stéphanie Lyon
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Marguerite Gacon
chef de mission
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et du développement de l'activité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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21 Juillet 200621/07/2006
De: Adeline Bard
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Françoise Renaud
directrice adjointe du travail
dans la limite des attributions du bureau des prestations et de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Martine Dufour-Chatain
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, toutes les décisions à caractère individuel et les notifications de crédit
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.