autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des" (tag)


De: Pierre Vaslin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des"
JORFTEXT000000639577(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 200621/07/2006
De: Pierre Vaslin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture, à l'exception des"
JORFTEXT000000632176(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.