JORFTEXT000000639932

De: Cambours (Frédéric)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris (75016)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000639932(source JORF)
nomination
08 Juillet 200608/07/2006