JORFTEXT000000641123


De: Anne Robert
présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:Mme Anne-Marie Batut
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000641123(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Françoise Carrier
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Remplace:M. Dominique Martin Saint Léon
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000641123(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.